Conditions d’utilisation

Objet

IngeniShare est un service d’échange de fichiers réservé aux clients d’Ingenimac. Il permet à leurs collaborateurs de partager des fichiers, dans des projets limités dans le temps, avec des collègues et des contacts extérieurs. Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise le service : collaborateur d’un client (« utilisateur ») ou contact invité (« invité »). Elles complètent le contrat qui lie chaque client à Ingenimac, qui prévaut en cas de contradiction.

Un service d’échange, pas de stockage

Chaque projet a une date de fin, choisie à sa création (trois mois au plus). Le propriétaire et ses copilotes sont prévenus 7 jours puis 1 jour avant. À la date de fin, plus personne n’y a accès, sauf son propriétaire qui dispose de 7 jours pour récupérer les fichiers ; le projet et tous ses fichiers sont ensuite définitivement détruits. Les copies de sauvegarde disparaissent à leur tour sous 30 jours.

Si le compte d’un propriétaire est supprimé, ses projets attendent 14 jours qu’un administrateur du client les confie à un collègue, puis sont détruits. À la fin du contrat entre Ingenimac et le client, l’accès est coupé et toutes les données du client (comptes, projets, fichiers, journaux) sont détruites dans les 30 jours, puis disparaissent des sauvegardes dans les 30 jours suivants.

Aucune technologie n’est infaillible : IngeniShare ne porte que des copies. Le client et ses utilisateurs conservent impérativement les fichiers originaux dans leurs propres systèmes, et ne font jamais de IngeniShare un lieu d’archivage ou de sauvegarde.

Comptes et accès

Un utilisateur s’inscrit avec une adresse appartenant à un nom de domaine autorisé de son organisation. Un invité n’a pas de mot de passe : il reçoit une invitation puis, à chaque accès, un code à usage unique envoyé à son adresse.

Chacun garde ses identifiants et ses codes strictement personnels et confidentiels, et prévient sans attendre l’administrateur de son organisation en cas de doute. La vérification en deux étapes est obligatoire pour les administrateurs et fortement recommandée à tous.

Vos fichiers et vos invitations

Vous déposez uniquement des fichiers que vous avez le droit de partager, dont le contenu est licite et qui ne portent atteinte ni aux droits d’autrui, ni au secret que vous devez respecter. Vous êtes responsable des fichiers que vous partagez et des personnes que vous invitez.

Chaque fichier passe par un sas de sécurité et une analyse antivirale avant d’être disponible ; un fichier infecté est détruit aussitôt. Aucune analyse n’offre une garantie absolue : restez prudent avec les fichiers reçus.

La taille des fichiers et l’espace disponible sont limités selon le contrat de votre organisation.

Disponibilité

Ingenimac s’efforce d’assurer un service continu et sûr, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption : maintenances, mises à jour de sécurité ou incidents peuvent le rendre momentanément indisponible. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans le contrat du client.

Suspension

Ingenimac ou l’administrateur d’un client peut suspendre ou supprimer un accès en cas d’usage contraire à ces conditions, de risque pour la sécurité du service ou à la fin du contrat du client.

Responsabilité

Ingenimac met en œuvre les moyens raisonnables pour protéger le service et les fichiers. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu des fichiers échangés, ni pour une perte résultant de la destruction prévue d’un projet arrivé à son terme. Les limites de responsabilité applicables entre Ingenimac et ses clients sont celles de leur contrat.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est datée en bas de page et toute modification importante est signalée. Elles sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, après une tentative de règlement amiable.

Version du 12 novembre 2026.